De nombreuses entreprises sont à la recherche de techniques de réduction des impôts pour alléger leurs coûts fiscaux et sociaux. Or, il existe un certain nombre de méthodes qui peuvent être employées pour réduire cette charge, notamment dans le domaine de l’impôt sur les sociétés. Nous allons passer en revue 6 autres façons de réduire vos impôts, si vous souhaitez en savoir plus sur l’optimisation fiscale, nous vous conseillons la société ICD Fiduciaries, spécialisée dans le domaine depuis 2006.
Déduire les charges financières
Il s’agit de l’un des outils d’optimisation fiscale les plus fréquemment utilisés par les grandes entreprises. De nombreuses entreprises déduisent les paiements d’intérêts sur les prêts obtenus auprès d’entreprises affiliées (prêts intra-groupe) ou à certaines fins, comme l’acquisition d’actions dans une entreprise cible.
Ces arrangements sont généralement réalisés par l’intermédiaire d’une société holding. La société holding empruntera de l’argent afin d’acquérir des actions de la société, elle doit donc le faire. Les intérêts de l’emprunt seront soustraits du revenu imposable de la société holding, et les dividendes qui lui seront versés seront exonérés d’impôt en vertu de la règle mère-fille, ce qui permettra de rembourser les emprunts contractés.
En raison de ce qui précède, la société absorbante sera presque toujours déficitaire, les revenus de ses actifs étant exonérés et ses dépenses étant déductibles.
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Assurer la gestion des déficits
Une bonne gestion des déficits peut contribuer à minimiser les paiements de l’impôt sur les sociétés. Certaines entreprises peuvent même avoir un énorme « stock » de déficits, ce qui leur permet d’éviter de payer l’impôt sur les sociétés pendant de nombreuses années.
Sur le plan fiscal, les options sur actions sont considérées comme des actifs commerciaux. Les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment, sans limite de temps. Les pertes liées aux options d’achat d’actions, d’un montant maximal de 500 000 dollars, peuvent être reportées sur des bénéfices futurs sans limitation.
Si une entreprise a un bénéfice net de 5 milliards d’euros, le déficit imputable sera de 1 million + (4 milliards x 50%) = 3 milliards d’euros.
Il est également possible de reporter le déficit d’une année sur l’autre, jusqu’à un maximum d’un million d’euros.
Il existe plusieurs sortes d’exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises en fonction de leur statut ou de leur situation géographique. Souvent limitées dans le temps, elles n’en demeurent pas moins des outils d’épargne importants dans le cadre de la défiscalisation des entreprises.
Diminuer les charges courantes
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, la plupart des coûts de l’entreprise qui lui sont bénéfiques sont déductibles (à l’exception des dépenses somptuaires : résidences de plaisance, excursions de chasse ou de pêche, etc.)
De nombreuses organisations ne savent pas quels coûts peuvent être soustraits de leurs revenus, ce qui entraîne un manque d’optimisation fiscale.
Ils peuvent toutefois déduire un large éventail de frais : frais juridiques, dépenses informatiques, loyers, frais de documentation, rémunération des employés et des dirigeants, voyages d’affaires, fournitures diverses, recours à un prestataire de services externe. Il est bon de se renseigner auprès de son comptable pour savoir quelles dépenses peuvent être déduites.
En outre, le législateur pourrait prévoir plusieurs options pour la prise en compte des coûts, comme un barème. Il sera crucial de déterminer quelle technique est la meilleure option, même si elle est plus difficile à utiliser.
Bénéficier de prêts intragroupes
Une entreprise peut également réduire ses impôts en maximisant le montant des déductions fiscales. Elle peut notamment déduire les intérêts des prêts utilisés pour acquérir des actions d’une entreprise cible ou d’entreprises liées.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aide les entreprises à optimiser leur situation fiscale. Il n’est accessible qu’aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, soit 27 555 € par an. Le taux de l’impôt compétitivité est de 6%. Il s’agit donc d’une méthode très efficace pour réduire l’impôt sur les sociétés.
Récupérer la TVA
Il est possible de réduire la TVA que vous devez payer (par rapport à celle que vous devez collecter). Pour ce faire, effectuez des achats qui peuvent être amortis et sur lesquels vous pouvez récupérer la TVA payée (TVA déductible proprement dite). C’est le cas du mobilier, des véhicules utilitaires et des équipements industriels.
Les véhicules commerciaux et les voitures de tourisme peuvent se voir rembourser l’intégralité du montant de la TVA. Pour les voitures fonctionnant au gazole ou à l’essence, vous pouvez récupérer 80 % de la TVA ; pour les voitures fonctionnant au GPL, au propane, au butane liquéfié ou au gaz naturel, vous pouvez récupérer intégralement la TVA pour les véhicules commerciaux ou les voitures de tourisme. Si le GPL est sous forme gazeuse, la récupération complète de la TVA est possible pour les véhicules commerciaux, mais pour les véhicules de tourisme, elle est réduite de moitié.
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