Utilisez cette calculatrice pour estimer le montant que vous devrez verser au notaire. Il s’agit d’une étape cruciale pour déterminer toute la portée de votre projet immobilier, qui ne se limite pas aux intérêts que vous paierez sur votre prêt et au prix que vous paierez pour acheter le bien. Les frais de notaire étant liés au prix d’achat et à la qualité du bien, ceux des notaires plus expérimentés sont généralement plus élevés que ceux de leurs confrères plus jeunes.
Quels sont exactement les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont la rémunération demandée en échange du service rendu. La charge de payer ces frais incombe souvent à l’emprunteur, qui doit le faire de sa propre poche. D’une manière générale, il faut compter environ 10 % de la valeur du bien en frais de notaire et de garantie.
La fonction du notaire
Le rôle du notaire dans un achat immobilier peut prendre plusieurs formes.
- C’est à lui que revient la charge de réviser le contrat de vente ;
- Si vous décidez d’utiliser une banque comme garantie pour un prêt immobilier, le notaire s’occupera des formalités administratives nécessaires pour ajouter la propriété au « registre des hypothèques » de la banque ;
- Afin d’éviter tout problème futur, le notaire vérifie tous les documents juridiques et administratifs pertinents ;
- Il rédige le contrat de vente officiel, le dépose auprès des autorités compétentes et s’occupe de la publicité nécessaire pour le bien.
Dans certains cas, les fonctions d’un notaire peuvent également inclure la détermination de la valeur marchande d’un bien.
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Quelle est la différence entre les frais de notaire et les frais d’acquisition ?
Les « frais d’acquisition » et les « frais de notaire » désignent tous deux la même chose : le paiement effectué au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. La seule différence réelle est que l’expression « frais de notaire » est plus souvent utilisée. Une expression qui est beaucoup plus compliquée qu’il n’y paraît à première vue. En fait, il ne s’agit pas seulement de la rémunération du notaire. Les frais comprennent non seulement le salaire de l’expert, mais aussi l’argent dépensé pour les formalités administratives et autres, ainsi que les taxes locales à payer. La politique concernant ces prélèvements, appelés droits de mutation, est fixée par les conseils départementaux.
En quoi consistent les frais de notaire ?
La rémunération est ce qui constitue l’essentiel des frais de notaire. Il s’agit de l’argent que le notaire reçoit en échange de ses services. La rémunération est limitée par la loi de l’État. Les dépenses du notaire pour des tiers spécifiques, tant dans le cadre de l’exécution des documents que pour la rémunération, sont appelées « débours ». Les obligations légales et les paiements de taxes qui vont au gouvernement fédéral et aux gouvernements locaux. Les montants reflètent les frais d’enregistrement, la taxe de vente et d’autres frais. Comment sont déterminés les honoraires du notaire ? La rémunération des notaires est déterminée par un barème établi par un décret du 28 février 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
La loi Macron et la réforme des frais de notaire
De nouveaux frais de notaire ont été fixés par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron). Ces derniers ont quelque peu diminué en 2016, puis en 2021. Ainsi, les frais de notaire ont été réduits de 2,75 % à la suite de la loi Macron. Suite à un arrêté du 28 février 2021, les salaires des notaires ont de nouveau été réduits, cette fois d’environ 1,9 %, à compter du 1er janvier 2021. (en lien avec la loi Macron de 2015). Ainsi, le pourcentage des frais de notaire pour un achat immobilier de plus de 60 000 € passera de 0,814 % en 2020 à 0,799 % en 2021.
Il est légal pour les notaires d’accorder des réductions de salaire à leurs clients depuis le 1er janvier 2020. Le premier de l’année 2021 verra ces remises passer de 10% à 20% et s’appliquer aux articles dont le prix est supérieur à 100 000 €, contre le seuil précédent de 150 000 €. Si un notaire décide d’appliquer cette réduction, il doit le faire pour tous ses clients.
A combien s’élèvent les frais de notaire pour votre transaction immobilière ?
Bien que les composantes des frais de notaire restent les mêmes, que vous achetiez un bien immobilier ancien ou neuf, le prix final vous paraîtra bien différent.
L’ancien barème des frais de notaire
Vous achetez un bien qui existe depuis un certain temps, n’est-ce pas ? Quelque chose qui a déjà été modifié d’une manière ou d’une autre. Par conséquent, 7 à 8 % du prix de vente de la propriété auraient été consacrés à vos frais de notaire dans le passé. Ces frais sont constitués des éléments suivants :
- Les taxes et droits de mutation lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier ;
- les honoraires du notaire et le TTC ;
- le remboursement des prêts ; les primes d’assurance hypothécaire ;
- le dépôt de garantie obligatoire du bien.
L’ancienne taxe de publicité foncière était de 5,70% du prix de vente avant l’inclusion des droits de mutation.
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