Les terrains susceptibles d’être aménagés engendrent des frais de notaire au même titre que l’achat de tout autre bien immobilier. La question est, comment le comprendre ? Comment calculer le coût total de la construction, y compris les frais de notaire ?
Vous avez décidé de faire cavalier seul et de construire votre propre maison, vous avez donc commencé à chercher le terrain idéal. Vous cherchiez la perle parfaite depuis un moment maintenant, et vous l’avez trouvée. Alors, vous vous demandez combien vous allez devoir débourser en frais de notaire pour sécuriser ce terrain à bâtir. Une réponse secrète vous sera donnée. Que savez-vous des frais de notaire liés à l’aménagement d’un terrain ?
Il s’agit des frais et honoraires du notaire. La taille de sa commission de vente est directement proportionnelle à ce qu’elle gagne. La bonne nouvelle est que les commissions immobilières ont baissé de 1,33 % depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron. Ils sont régis par la loi et une barre graduée est appliquée au prix d’achat en trois étapes distinctes appelées tranches d’assortiment, taxe applicable et rémunération proportionnelle.
Le fonctionnement des frais et débours
Les frais et débours sont également inclus dans les frais de notaire pour un terrain constructible. C’est l’argent qu’un professionnel vous donne dans le cadre de son travail, qui est ensuite remboursé. Ces frais sont liés aux examens d’urbanisme et de cadastre. Ils se composent également de la rémunération des géomètres-experts, des frais d’inscription hypothécaire, des frais de déplacement du notaire, etc.
Les divers droits et taxes
Pour être plus clair, il s’agit des impôts et taxes que le notaire perçoit pour le compte de l’Etat et des collectivités locales et reverse au Trésor Public. La taxe foncière sur la publicité et la redevance d’enregistrement sont incluses. Les coûts associés à l’achat d’un terrain à bâtir auprès d’un particulier par rapport à une entreprise varient considérablement, il est donc important d’établir d’abord à quelle catégorie appartient votre achat.
A lire aussi : comment évaluer un actif financier ?
Achat d’un terrain à bâtir entre particuliers
Une loi locale avec une fourchette de taux de 1,20% à 4,5%. Oui, c’est souvent un droit de 4,50 % qui est en vigueur :
- Les redevances d’assortiment et de recouvrement, qui sont versées à l’État et s’élèvent à 2,37 % du total de l’impôt départemental ;
- La taxe municipale supplémentaire de 1,20 % du prix d’achat ; prime d’assurance hypothécaire obligatoire de 0,1 % du prix de vente.
- Le montant total des droits de mutation éligibles est limité à 5,81 % maximum du prix d’achat.
Pour faire appel à un constructeur professionnel, vous devez acheter un terrain constructible.
Taxe sur les organismes de financement : si le vendeur perçoit une taxe de vente sur la valeur totale du terrain, ce sera à un taux réduit de 0,71 % ; sinon, il sera au taux normal de 5,81 % ; le versement obligatoire à la sécurité sociale est de 0,1 % ; la taxe de vente est de 20% ou à taux réduit dans certains cas (on vous en parle plus bas).
Estimation du coût d’une enquête légale sur un terrain constructible
Il est temps de sortir votre calculatrice maintenant que vous savez tout sur la répartition des frais de notaire sur un terrain à bâtir.
Coût des prestations d’un notaire lorsqu’un particulier achète un terrain pour y construire une maison
Les frais de notaire varient de 0,814 % à 3,945 % du revenu brut, les droits de mutation représentant 5,81 %. Les frais de notaire pour votre terrain constructible iront jusqu’à 9,75 %. La plupart du temps, le même taux de 8 % est utilisé dans les simulations que celui utilisé auparavant dans les ventes réelles.
Choisissons un exemple confus pour le moment car il aide à mieux illustrer les choses. Revenons à notre terrain où nous avons acheté 200 000 €. Si vous ajoutez les frais de traitement standard de 8 %, vous devrez mettre de côté 16.000 €. C’est douloureux, nous sommes d’accord avec vous là-dessus.
Les frais de notaire dans l’Antiquité : une lecture d’accompagnement
Les frais de notaire pour un terrain vendu à une entreprise varient de 0,814% à 3,94% du prix de vente pour couvrir l’indemnité proportionnelle du notaire et les coûts des droits de mutation ajoutent encore 0,711% au prix avant taxes et frais ajoutés. A l’instar d’un achat d’une maison neuve, les frais de notaire réduits pour l’aménagement d’un terrain s’élèvent à environ 3% du prix d’achat. Si nous évaluons nos terrains à 200 000 €, ils nous coûteront 6.000 €. Vous pouvez utiliser l’outil Service Public pour obtenir une estimation précise de vos frais de notaire, ce qui vous aidera à créer un budget réalisable.
Les frais de notaire sur un terrain à bâtir doivent être payés quand exactement ?
Les honoraires doivent être payés en totalité chez le notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Le notaire vous remettra une facture que vous pourrez régler par chèque ou virement bancaire le jour J. Votre paiement n’est qu’une estimation. En effet, le rôle du notaire ne s’arrête pas à la signature. Le notaire peut avoir besoin de faire plus de recherches ou d’accomplir d’autres actes.
Par conséquent, vous pouvez être amené à effectuer un paiement complémentaire entre deux et six mois après la clôture de la transaction. Comment payer les frais de notaire pour un achat de terrain vierge ? Les frais de notaire ne sont souvent pas inclus dans les accords de financement.
Poster un Commentaire