Les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche

Lorsqu’on fait face à la perte d’un être cher, la douleur est immense qu’on risque fortement de faire des choix irréfléchis et précipités. Pourtant, les décisions qu’on aura à prendre en ce qui concerne les funérailles auront surement une grande importance par la suite. Parmi ceux-ci, on retrouve bien évidemment celui de l’agence de pompes funèbres. En faisant appel à ce type de professionnel, vous serez soulagé d’un lourd fardeau. Il se chargera du bon déroulement des funérailles, mais il sera aussi disposé à vous aider dans la réalisation des démarches administratives et de la mise en bière entre autres.

Les démarches à réaliser 24 heures après le décès

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel se charge de ce constat. En cas de décès à domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin. Il établira un certificat médical de décès qui sera utile pour vos démarches.

La déclaration en mairies est aussi obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas de décès dans un établissement de santé, la déclaration de décès est faite par le directeur de l’établissement.

En cas de décès à domicile, c’est à vous de faire la déclaration de décès en mairie, mais vous pouvez aussi confier cette démarche à une autre personne, quel que soit son lien avec le défunt.

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, sur présentation des pièces suivantes : la pièce d’identité du déclarant, le livret de famille du défunt ou tout document permettant de contrôler son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage) ainsi que le certificat médical de décès.

L’officier d’état-civil vous délivre alors un acte de décès, document officiel de décès transcrit dans le registre d’état civil.Et vous pouvez aussi appeller de l’aides à des services obsèques.

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Transférer le corps

Que le décès survient au domicile, dans une maison de retraite, une clinique ou un hôpital, le transfert vers une chambre funéraire n’est jamais obligatoire. Aussi, ne signez pas de demande de transfert par avance vers une chambre funéraire sans avoir bien réfléchi à l’intérêt de ce transfert et sans disposer d’au moins un devis vous en précisant le coût.

En cas de décès à l’hôpital public, le défunt est transféré dans la chambre mortuaire de l’hôpital, équipée pour conserver le corps des défunts jusqu’au jour des obsèques, c’est-à-dire 6 jours au plus après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Les chambres hospitalières sont gratuites pendant 3 jours après la date du décès.

Si l’hôpital n’a pas de chambre mortuaire, le défunt peut être transféré vers la chambre mortuaire d’un autre hôpital ou vers une chambre funéraire privée.

Le défunt peut également être transféré à son domicile ou à celui d’un membre de la famille. Le transfert est réalisé avant mise en bière (sans cercueil).

Le transfert, quel que soit le lieu de destination, devra intervenir, selon la loi, dans un délai de 48 heures à compter de l’heure du décès.

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